
Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impôt, et les montants de prélèvements à la source déclarés dans la déclaration de revenus. Cette nouvelle mesure a pour objectif la lutte contre la fraude fiscale... Lire la suite
Historique
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Veille NotalisL’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...Source : www.legifiscal.fr
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com
-
Abattement retraite cession PME : prorogation jusqu’au 31 décembre 2031
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Veille NotalisL’article 70 II de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre...Source : www.legifiscal.fr