Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ?
Publié le :
17/08/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement intermédiaire dit « Pinel » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’accompagne, à compter de 2023, d’une baisse progressive du taux de la réduction d‘impôt, sauf pour... Lire la suite
Historique
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Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...Source : edito.seloger.com
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Veille NotalisLe dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement inte...Source : www.actu-juridique.fr
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierDans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr