TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa

Historique

• L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Veille Notalis
  L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’invent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Veille Notalis
  Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-values mobilières et abattement pour durée de détention renforcé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Veille Notalis
  Pour bénéficier de l'abattement renforcé de 65 % prévu par les dispositions d...
  Source : www.aurep.com
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• Dans une convention de commodat sans terme prévu, le prêteur est en droit d’exiger la restitution de la chose prêtée à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis raisonnable
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Veille Notalis
  Deux époux ont acquis un terrain sur lequel ils ont fait construire une maiso...
  Source : www.aurep.com
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