Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?

Historique

• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Vous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitai...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre : quid de la responsabilité ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  L’incroyable mésaventure d’un propriétaire de Nice va s’achever devant les tr...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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