Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle

Historique

• Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion de patrimoine : cap sur les fonds euros et les produits structurés
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  Les conseillers en gestion de patrimoine ont délaissé les investissements dan...
  Source : www.boursier.com
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• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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