La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La vente définitive de l’appartement ou de la maison a généralement lieu trois mois après la signature de la promesse de vente... Lire la suite
Historique
-
Loi Girardin : une solution avantageuse pour la défiscalisation et le financement de projets outre-mer
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Veille NotalisVous êtes à la recherche de solutions pour optimiser votre fiscalité et contr...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Veille NotalisLes fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...Source : www.efl.fr
-
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr
-
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr