La loi « anti-squat » est publiée
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
Source : www.efl.frLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Veille NotalisDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Veille NotalisEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr