Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Historique

• Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  À titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...
  Source : www.enquete-debat.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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