La loi « anti-squat » est publiée

Historique

• Comment détenir de l’immobilier
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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