Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières

Historique

• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participat...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite