Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME

Historique

• Mécénat d'entreprise : les fédérations et unions d'organismes agréés peuvent aussi financer des PME
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Les fédérations et unions d'organismes agréés ayant également pour objet le f...
  Source : www.efl.fr
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• Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...
  Source : www.efl.fr
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• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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