Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés... Lire la suite
Historique
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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Veille NotalisLes critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierAu 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...Source : monimmeuble.com
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Fiscalité des licitations
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Veille NotalisSelon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...Source : www.aurep.com
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Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...Source : www.efl.fr