Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le :
15/03/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI... Lire la suite
Historique
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...Source : www.efl.fr