Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en matière de revenus fonciers. Il est clair à cet égard que certaines dépenses de cette nature peuvent générer l’apparition d’un déficit... Lire la suite
Historique
-
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Veille NotalisDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...Source : www.aurep.com
-
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Veille NotalisLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
-
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr