Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées

Historique

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  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
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  Source : www.legifiscal.fr
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  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Veille Notalis
  La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La location professionnelle non meublée et meublée
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Veille Notalis
  Sur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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