Démembrement de propriété

Historique

• Démembrement de propriété
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Exonération des locations de l'habitation principale : le plafond des loyers pour 2022 en hausse
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Veille Notalis
  Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...
  Source : www.efl.fr
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• Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...
  Source : www.ledauphine.com
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• Mandataire chargé de la vente de parts sociales : droit au paiement des honoraires et de la clause pénale, nonobstant la résolution de la vente
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Veille Notalis
  Il résulte de l'article 1999 alinéa 2, du code civil que s’il n'a pas commis...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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