Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription

Historique

• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
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• Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  À titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...
  Source : www.enquete-debat.fr
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...
  Source : www.efl.fr
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