Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
Source : fiscalonline.comPour mémoire, le 6 avril dernier Bercy a soumis à consultation publique ses commentaires de l’article 40 de la loi de finances pour 2019 qui a aménagé les conditions d’application de l’exonération partielle de droits de mutations à titre gratuit (DMTG) prévue à l’article 787 B du CGI... Lire la suite
Historique
-
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierUne plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Veille NotalisPour mémoire, le 6 avril dernier Bercy a soumis à consultation publique ses c...Source : fiscalonline.com
-
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Pour quels biens vos clients peuvent-ils être éligibles au Pinel + ?
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Veille NotalisPinel… Pinel Plus… Super Pinel… autant de noms qui sont attribués à un dispos...Source : www.flash-immo.fr