Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le :
25/03/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et pour des logements neufs... Lire la suite
Historique
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Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Veille NotalisLe décret n° 2022-384, du 17 mars 2022, publié au Journal officiel du 18 mar...Source : www.lexbase.fr
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Vente de fonds de commerce : les dettes ne sont pas transmises à l’acquéreur, sauf clause contraire
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Veille NotalisSauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas...Source : www.efl.fr