Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique

Historique

• Comment les notaires de la « 1e vague » s’en sortent-ils économiquement ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  La Chancellerie a publié le 14 décembre 2020 un bilan complet de la 1e vague...
  Source : www.efl.fr
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...
  Source : www.efl.fr
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• Les Français sont attirés par le PER
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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