Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Historique

• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers depuis le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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