Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : immobilier.lefigaro.frVous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitaire, dans un film ou sur les réseaux sociaux ? Avez-vous le droit de vous y opposer ? Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ? L'article 544 du Code civil détient la réponse… Lire la suite
Historique
-
Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Veille NotalisÀ l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimo...Source : lepetitjournal.com
-
Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Veille NotalisLe 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Veille NotalisVous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitai...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre : quid de la responsabilité ?
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Veille NotalisL’incroyable mésaventure d’un propriétaire de Nice va s’achever devant les tr...Source : immobilier.lefigaro.fr