Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.enquete-debat.frÀ titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques changements majeurs. C’est notamment le cas du nouveau PER (ou Plan Épargne Retraite). Bien entendu, certaines questions méritent des réponses concises. Le point dans cette rubrique... Lire la suite
Historique
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien imm...Source : www.efl.fr
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Veille NotalisL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLa convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...Source : www.efl.fr
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Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Veille NotalisÀ titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...Source : www.enquete-debat.fr