Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté

Historique

• Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  Par l’expression « parties intéressées », l’article 1960 du code civil entend...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Comment les notaires de la « 1e vague » s’en sortent-ils économiquement ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  La Chancellerie a publié le 14 décembre 2020 un bilan complet de la 1e vague...
  Source : www.efl.fr
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...
  Source : www.efl.fr
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