Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Historique

• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  En dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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• Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...
  Source : www.juritravail.com
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