Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions

Historique

• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Veille Notalis
  Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigue...
  Source : aurys.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Veille Notalis
  L'article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite