Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans

Historique

• Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Un privilège ne peut être mis en œuvre s’il porte sur un bien commun exclu du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : pourquoi le recours à la SCI est recommandé pour gérer des biens familiaux 
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Le recours à la société civile immobilière (SCI) est souvent conseillé pour g...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, m...
  Source : www.lavieimmo.com
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