Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières

Historique

• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
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• L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participat...
  Source : terreconnect.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...
  Source : www.efl.fr
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