Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

Historique

• Fiscalité des licitations
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...
  Source : www.aurep.com
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• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Veille Notalis
  Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...
  Source : terreconnect.fr
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• Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux s...
  Source : www.efl.fr
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