Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable... Lire la suite
Historique
-
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
-
Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com