IR-PME : la carte du non coté pour défiscaliser

Historique

• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• IR-PME : la carte du non coté pour défiscaliser
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  Il reste encore quelques semaines pour procéder à des opérations de défiscali...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite