 
                    
                Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
                            Publié le : 
                            31/07/2025
                            31
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... Lire la suite
Historique
- 
                        Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
                                                Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Veille NotalisLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
- 
                        L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié 
                                                Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...Source : www.efl.fr
- 
                        Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
                                                Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...Source : www.lemag-juridique.com
