La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...
  Source : efl.businesscomm.fr
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