Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Historique

• L'importance de la SCI dans les stratégies immobilières des entreprises
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Veille Notalis
  Dans le paysage complexe et en constante évolution de l'immobilier d'entrepri...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Veille Notalis
  Le 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisati...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Veille Notalis
  L’action en nullité d’un acte à titre onéreux exercée par un héritier, étant...
  Source : www.efl.fr
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