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                            Publié le : 
                            11/06/2025
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                                                Source : www.vie-publique.frLa Banque centrale européenne (BCE) a baissé ses taux d'intérêt à sept reprises depuis juin 2024, conduisant son taux principal de 4% à 2,25% en avril 2025. Une nouvelle baisse se profile-t-elle à l'occasion de la réunion de la BCE du 5 juin 2025 ?... Lire la suite
Historique
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                        Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
                                                Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
                                                Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierPour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr
