Historique
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLes ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...Source : www.efl.fr
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr