Historique
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Pacte Dutreil : le recadrage se profile...
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Veille NotalisLe dispositif d’exonération partielle de donation et de succession d’entrepri...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Plan d'épargne retraite (PER) devrait garder son avantage fiscal pour la transmission du capital
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Veille NotalisUn autre amendement concernant le PER a été adopté hier soir pour étendre de...Source : www.boursier.com
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Cession d'une part indivise au partenaire de Pacs de la sœur du cédant : pas d'exonération de la plus-value
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Veille NotalisEn cas d'indivision successorale constituée entre un frère et une soeur, la p...Source : www.efl.fr
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IR-PME : vous pouvez désormais profiter de 25% de réduction d'impôt sur les FCPI
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Veille NotalisUn décret publié début octobre a confirmé la majoration, de 18% à 25%, du tau...Source : www.boursier.com