Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022

Historique

• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
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• La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet pas en cause l’exonération Dutreil
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Veille Notalis
  Contredisant la doctrine administrative, la Cour de cassation juge que la qua...
  Source : www.efl.fr
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• Acquisition de parts sociales : conciliation avec la notion de consommateur
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Veille Notalis
  La personne physique qui souscrit un prêt personnel destiné à financer l’acqu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Veille Notalis
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...
  Source : www.efl.fr
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