Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2 % en 2026... Lire la suite
Historique
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Veille NotalisLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Veille NotalisMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal pon...Source : www.weblex.fr
-
Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierLes ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...Source : www.efl.fr
