À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants... Lire la suite
Historique
-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Veille NotalisLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Veille NotalisLa proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...Source : www.vie-publique.fr