SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

Historique

• SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Veille Notalis
  Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...
  Source : www.weblex.fr
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• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Veille Notalis
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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