Création d’un label gestion des copropriétés en difficulté pour les administrateurs judiciaires

Historique

• Création d’un label gestion des copropriétés en difficulté pour les administrateurs judiciaires
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Veille Notalis
  Un décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Veille Notalis
  L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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