Historique
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Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille NotalisFaciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr
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Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
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Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Veille NotalisLes désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie dé...Source : www.efl.fr
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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Veille NotalisLes seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...Source : www.aurep.com