Historique

• Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Veille Notalis
  La loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des...
  Source : www.efl.fr
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• Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Veille Notalis
  Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Veille Notalis
  La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Création d’un label gestion des copropriétés en difficulté pour les administrateurs judiciaires
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Veille Notalis
  Un décret du 9 janvier 2026 crée un nouveau label « gestion des copropriétés...
  Source : www.efl.fr
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