Historique

• Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  La taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...
  Source : www.svp.com
  Lire la suite