Sous-location meublée et SCI

Historique

• Sous-location meublée et SCI
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...
  Source : www.aurep.com
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• Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
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• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
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