Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine

Historique

• Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...
  Source : cleerly.fr
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• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...
  Source : www.aurep.com
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• Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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