Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Publié le :
22/04/2026
22
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2026
Source : www.weblex.frFaciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?... Lire la suite
Historique
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Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Veille NotalisFaciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
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Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Veille NotalisLes désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie dé...Source : www.efl.fr