Historique
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Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Veille NotalisUne mauvaise nouvelle en vue pour les emprunteurs ? Ce jeudi 11 juin 2026, la...Source : edito.seloger.com
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Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolitio...Source : www.efl.fr
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pa...Source : www.service-public.gouv.fr
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Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr