Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le :
01/07/2026
01
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible aux termes d’un premier testament, assigne les enfants du défunt en nullité d’un second testament révoquant le premier... Lire la suite
Historique
-
Achat immobilier : la hausse des taux de la BCE va-t-elle impacter le taux des crédits immo ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Veille NotalisUne mauvaise nouvelle en vue pour les emprunteurs ? Ce jeudi 11 juin 2026, la...Source : edito.seloger.com
-
Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolitio...Source : www.efl.fr
-
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pa...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
