L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite
Historique
-
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Veille NotalisL’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2026 est connu
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Veille NotalisLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
